{"id":13292,"date":"2017-06-28T13:08:56","date_gmt":"2017-06-28T12:08:56","guid":{"rendered":"https:\/\/www.finessence.fr\/?page_id=13292"},"modified":"2021-01-25T15:02:59","modified_gmt":"2021-01-25T14:02:59","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/finessence.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"<div class=\"entry-content\">\n<h2><strong>1. Informations g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/h2>\n<p>Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web <a href=\"http:\/\/www.plantesetparfumsdeprovence.com\/\">www.finessence.fr<\/a><\/p>\n<p>FINESSENCE est une marque propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Agape Group.<\/p>\n<p>Nous veillons \u00e0 l\u2019exactitude et \u00e0 la mise \u00e0 jour de toutes les informations diffus\u00e9es sur notre Site, dont nous nous r\u00e9servons le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu.<\/p>\n<p>Cependant, nous ne pouvons garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 de toutes les informations de notre site c\u2019est pourquoi nous d\u00e9clinons toute responsabilit\u00e9 r\u00e9sultant d\u2019une intrusion frauduleuse d\u2019un tiers ayant entra\u00een\u00e9 une modification des informations mises \u00e0 la disposition sur le site et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu\u2019en soient les causes, origines, natures ou cons\u00e9quences, provoqu\u00e9s en raison de l\u2019acc\u00e8s de quiconque au site ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019y acc\u00e9der de l\u2019utilisation du Site et\/ ou du cr\u00e9dit accord\u00e9 \u00e0 une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.<\/p>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent exclusivement les ventes de produits propos\u00e9s sur notre site. Elles sont syst\u00e9matiquement accessibles sur le pr\u00e9sent Site par l\u2019acheteur au moment de l\u2019enregistrement de la commande. En cons\u00e9quence, le fait de passer commande, implique l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve de l\u2019acheteur \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Toute condition contraire pos\u00e9e par l\u2019acheteur sera donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement de l\u2019une quelconque desdites conditions.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 1316 \u00e0 1316-4 du Code civil, compl\u00e9t\u00e9es par le D\u00e9cret n\u00b0 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l\u2019application de l\u2019article 1316-4 du code civil et relatif \u00e0 la signature \u00e9lectronique, il est rappel\u00e9 que la validation du bon de commande telle que pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019article 3 ci-apr\u00e8s, constitue une signature \u00e9lectronique qui a, entre les Parties, la m\u00eame valeur qu\u2019une signature manuscrite.<\/p>\n<p>AGAPE GROUP se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n<h2><strong>2. Produits et prix<\/strong><\/h2>\n<h3><strong>2.1. Produits<\/strong><\/h3>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du code de la consommation, l\u2019Utilisateur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le Site de FINESSENCE, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu\u2019il d\u00e9sire commander.<\/p>\n<p>Toutes les offres de produits propos\u00e9es sur le Site sont limit\u00e9es \u00e0 la France M\u00e9tropolitaine, la Corse et \u00e0 Monaco. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la double limite de la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l\u2019offre concern\u00e9e et des stocks disponibles.<\/p>\n<h3><strong>2.2. Prix<\/strong><\/h3>\n<p>Les prix de vente des produits en ligne sur notre site Internet indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises sont ceux en vigueur au moment de l\u2019enregistrement du bon de commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>Ils ne comprennent pas les frais d\u2019exp\u00e9dition et de traitement de commande, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Les frais d\u2019exp\u00e9dition seront indiqu\u00e9s avant l\u2019enregistrement de la commande par l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par AGAPE GROUP \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l\u2019Acheteur avant toute commande.<\/p>\n<p>Les produits demeurent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de AGAPE GROUP jusqu\u2019au complet encaissement du prix par AGAPE GROUP.<\/p>\n<h2><strong>3. Enregistrement et validation de la commande<\/strong><\/h2>\n<p>L\u2019Utilisateur peut prendre connaissance des diff\u00e9rents Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par FINESSENCE \u00a0sur son Site. Il peut naviguer librement sur les diff\u00e9rentes pages du Site, sans pour autant \u00eatre engag\u00e9 au titre d\u2019une commande.<\/p>\n<p>L\u2019Utilisateur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n<p>Toute commande suppose l\u2019adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n<p>Lorsque vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0confirmer\u00a0\u00bb, vous d\u00e9clarez accepter celle-ci ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pleinement et sans r\u00e9serve. Votre commande est alors trait\u00e9e afin que vous puissiez recevoir votre colis. Vous pouvez imprimer votre bon de commande. D\u00e8s l\u2019enregistrement de votre commande, un accus\u00e9 de r\u00e9ception d\u00e9taill\u00e9 de celle-ci vous sera envoy\u00e9 \u00e0 votre adresse email. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception vous pr\u00e9cisera le montant exact factur\u00e9 et les modalit\u00e9s de livraison de votre commande. Cet accus\u00e9 de r\u00e9ception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction. Vous acceptez que nos syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de la commande vaillent preuve de la nature de la convention et de sa date.<\/p>\n<p>Nous nous r\u00e9servons cependant le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure.<\/p>\n<h2><strong>4. Paiement<\/strong><\/h2>\n<p>Le paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l\u2019Acheteur. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<br \/>\nToutes les commandes sont payables en euros. L\u2019Acheteur garantit \u00e0 AGAPE GROUP qu\u2019il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu\u2019il aura choisi, lors de l\u2019enregistrement du bon de commande.<\/p>\n<p>AGAPE GROUP se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l\u2019Acheteur, en cas d\u2019incident de paiement ou en cas de litige existant avec l\u2019Acheteur.<\/p>\n<p>Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives \u00e0 votre commande pourront \u00eatre transmises \u00e0 tout tiers pour v\u00e9rification.<\/p>\n<p>Pour r\u00e9gler sa commande, l\u2019Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire, ch\u00e8que bancaire ou postal \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise , virement ou mandat.<\/p>\n<p>\u2013 Les cartes bancaires accept\u00e9es sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.<\/p>\n<p>Les paiements pourront \u00eatre effectu\u00e9s par carte bancaire; ils seront r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 CIC Paiement (outil de paiement en ligne fourni par la Banque CIC Lyonnaise de Banque). Il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n<p>En cas de paiement par carte bancaire, le compte de l\u2019acheteur sera d\u00e9bit\u00e9 le jour de sa commande.<\/p>\n<p>\u2013 Les ch\u00e8ques bancaires ou postal \u00e9mis par une banque fran\u00e7aise :<\/p>\n<p>En cas de paiement par ch\u00e8que, l\u2019Acheteur libellera son ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de AGAPE GROUP. Il\u00a0pr\u00e9cisera son\u00a0num\u00e9ro de commande au dos du ch\u00e8que. Il adressera ce ch\u00e8que par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0:<\/p>\n<p><strong>AGAPE GROUP<\/strong><br \/>\n<strong>Service Clients Internet<\/strong><br \/>\n<strong> ZA Le Camp Bernard<\/strong><br \/>\n<strong> 84110 SABLET<\/strong><\/p>\n<p>AGAPE GROUP enverra les produits au plus t\u00f4t 5 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s encaissement du ch\u00e8que correspondant \u00e0 la dite commande, sous r\u00e9serve de provisions.<\/p>\n<p>\u2013 Les virements ou mandats postaux:<\/p>\n<p>En cas de paiement par virement ou mandat, l\u2019Acheteur libellera son ordre du num\u00e9ro de commande concern\u00e9.<br \/>\nAGAPE GROUP enverra les produits d\u00e8s r\u00e9ception des fonds correspondant \u00e0 la dite commande.<\/p>\n<h2 id=\"cgv-livraison\"><strong>5. Livraison et r\u00e9ception<\/strong><\/h2>\n<p>Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019Acheteur sur le bon de commande, destination qui doit \u00eatre coh\u00e9rente avec la zone g\u00e9ographique pr\u00e9c\u00e9demment convenue, et s\u2019entendent d\u00e9part SABLET.<\/p>\n<p>Par d\u00e9faut, les factures sont transmises sur l\u2019adresse de messagerie indiqu\u00e9e par le Client lors de son enregistrement.<\/p>\n<p>Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l\u2019Acheteur ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n<p>La livraison par Colissimo est assur\u00e9e par la Poste. En cas d\u2019absence, l\u2019Acheteur ou le destinataire du produit command\u00e9 re\u00e7oit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s, au bureau de poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai de quinze jours.<\/p>\n<p>L\u2019Acheteur est tenu de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de la poste ou du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison.<\/p>\n<p>Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l\u2019\u00e9tat ou le contenu de son colis, il est tenu : <br \/>\n\u2013 d\u2019appliquer la proc\u00e9dure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves) et de refuser la marchandise en \u00e9mettant imm\u00e9diatement un constat d\u2019anomalie imm\u00e9diatement aupr\u00e8s du pr\u00e9pos\u00e9 de la Poste (constat 170) ou aupr\u00e8s\u00a0du bureau de poste le plus proche dans les 48h apr\u00e8s r\u00e9ception du colis. <br \/>\n\u2013 de signaler ces incidents dans les 48h \u00e0 AGAPE GROUP \u00e0 <a href=\"mailto:contact@finessence.fr\">c<\/a><a href=\"mailto:contact-finessence@agape-group.fr\">ontact-finessence@agape-group.fr<\/a> en pr\u00e9cisant le num\u00e9ro de commande.<\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison, suite \u00e0 validation de votre commande, par Colissimo de la Poste sont pour la France, 3 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s; pour les autres pays livr\u00e9s 5 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n<p>Toute commande confirm\u00e9e avant 12h, du lundi au vendredi (hors jours f\u00e9ri\u00e9s), est g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9e le jour m\u00eame dans la limite des stocks disponibles. Et toute commande confirm\u00e9e entre vendredi 12h et dimanche soir est g\u00e9n\u00e9ralement trait\u00e9e le lundi suivant (sauf jour f\u00e9ri\u00e9).<\/p>\n<p>Les Produits sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de l\u2019un des Produits, l\u2019Acheteur en sera inform\u00e9 au plus t\u00f4t.<br \/>\nL\u2019Acheteur aura la possibilit\u00e9 d\u2019annuler sa commande en sollicitant le remboursement des sommes vers\u00e9es dans les trente (30) jours au plus tard apr\u00e8s leur pr\u00e9l\u00e8vement, par e-mail adress\u00e9 \u00e0 <a href=\"mailto:contact-finessence@agape-group.fr\">contact-finessence@agape-group.fr.<\/a><\/p>\n<h2><strong>6. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h2>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1988, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ses produits command\u00e9s pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d\u2019origine &#8211; avec l\u2019ensemble des \u00e9chantillons et cadeaux promotionnels associ\u00e9s &#8211; et en bon \u00e9tat, pour \u00e9change ou remboursement. En cas d\u2019exercice du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, AGAPE GROUP est tenue au remboursement au profit du client des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es, sans p\u00e9nalit\u00e9s, dans un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 l\u2019exception des frais de retour (Article L121-20 du code de la consommation). ATTENTION : aucune r\u00e9tractation ne sera accept\u00e9e si le produit retourn\u00e9 est impropre \u00e0 sa re-commercialisation. A d\u00e9faut, le produit sera retourn\u00e9 au client, \u00e0 ses frais.<\/p>\n<p>Pour faciliter le traitement du retour, il est recommand\u00e9 au Client de remplir \u00e0 cet effet le formulaire de r\u00e9tractation type t\u00e9l\u00e9chargeable <a href=\"https:\/\/www.finessence.fr\/wp-content\/uploads\/2018\/09\/formulaire-de-retractation-finessence.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\"><strong> ICI<\/strong><\/a> et l\u2019envoyer par mail \u00e0\u00a0<a href=\"mailto:contact-finessence@agape-group.fr\">contact-finessence@agape-group.fr<\/a> ou \u00e0 l\u2019adresse suivante par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception :<\/p>\n<p>AGAPE GROUP- Service consommateurs ZA Le Camp Bernard 84110 SABLET<\/p>\n<p>\nAu-del\u00e0 du d\u00e9lai de r\u00e9tractation, tout retour de produit, qu\u2019il intervienne au titre du r\u00e8glement amiable d\u2019une r\u00e9clamation ou de tout autre motif devra faire l\u2019objet d\u2019un accord formel entre le client et AGAPE GROUP. Il entra\u00eenera constitution d\u2019un avoir au profit du client. D\u00e8s r\u00e9ception de l\u2019accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit \u00e0 AGAPE GROUP avec l\u2019ensemble des \u00e9chantillons et cadeaux promotionnels associ\u00e9s. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, le retour sera refus\u00e9. Il est conseill\u00e9 d\u2019effectuer le retour par colissimo suivi. Il est \u00e0 noter que tout colis non exp\u00e9di\u00e9 par AGAPE GROUP n\u2019est pas sous sa responsabilit\u00e9. Seul l\u2019exp\u00e9diteur du colis est en mesure de lancer une enqu\u00eate aupr\u00e8s des services postaux.<br \/>\nLes frais de port seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n<p>Le client devra remplir le formulaire de demande de r\u00e9tractation figurant en annexe de ces pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et nous le renvoyer compl\u00e9t\u00e9 avec les articles.<br \/>\nLes articles retourn\u00e9s doivent \u00eatre mis dans leur emballage d\u2019origine sans avoir \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s, accompagn\u00e9s d\u2019une copie de la facture \u00e0\u00a0:<\/p>\n<p>AGAPE GROUP<\/p>\n<p>Service consommateurs<\/p>\n<p>ZA Le Camp Bernard<\/p>\n<p>84110 SABLET<\/p>\n<p>Afin que AGAPE GROUP puisse traiter correctement la demande du client, celui-ci est tenu de rappeler dans sa correspondance, son num\u00e9ro de commande et ses coordonn\u00e9es compl\u00e8tes.<\/p>\n<h2><strong>7. Interdiction de revente<\/strong><\/h2>\n<p>Il est interdit d\u2019acheter nos produits aux fins de revente, notamment sur des sites internet.<\/p>\n<h2><strong>8. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>AGAPE GROUP conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n<h2><strong>9. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n<p>AGAPE GROUP ne pourra \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilit\u00e9 du produit du fait d\u2019un cas de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications. Les produits propos\u00e9s sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n<p>AGAPE GROUP, rappelle que toute cr\u00e9ation de lien hypertexte vers le pr\u00e9sent Site, est soumise \u00e0 l\u2019accord expr\u00e8s, pr\u00e9alable et \u00e9crit de AGAPE GROUP.<\/p>\n<p>Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d\u2019une d\u00e9cision d\u00e9finitive d\u2019une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n<p>Le fait pour l\u2019une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d\u2019un manquement aupr\u00e8s de l\u2019autre partie \u00e0 l\u2019une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l\u2019avenir comme une renonciation \u00e0 l\u2019obligation en cause.<\/p>\n<p>En cas de diff\u00e9rends ou litiges qui viendraient \u00e0 se produire \u00e0 la suite ou \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un contrat conclu entre AGAPE GROUP et le Client, ils pourront \u00eatre r\u00e9solus par voie de m\u00e9diation\/conciliation.<\/p>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le traitement des informations nominatives collect\u00e9es sur le Site a fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s. L\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es le concernant. Pour exercer ce droit, l\u2019Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de AGAPE GROUP \u2013 ZA Le Camp Bernard \u2013 84110 SABLET<\/p>\n<h2><strong>10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h2>\n<p>Tous les \u00e9l\u00e9ments du site de FINESSENCE sont la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de AGAPE GROUP. Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n<p>La reproduction ou l\u2019utilisation de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est seulement autoris\u00e9e aux fins exclusives d\u2019information pour un usage personnel et priv\u00e9, toute reproduction et toute utilisation de copies r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 d\u2019autres fins \u00e9tant express\u00e9ment interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefa\u00e7on et sanctionn\u00e9e au titre de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sauf autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de AGAPE GROUP<\/p>\n<h2><strong>11. Loi applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n<p>Les ventes de produits de la soci\u00e9t\u00e9 AGAPE GROUP sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. La langue du pr\u00e9sent contrat est la langue fran\u00e7aise.<\/p>\n<p>Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la rupture du contrat conclu entre AGAPE GROUP et l\u2019Acheteur, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, sera, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux Fran\u00e7ais.<\/p>\n<h2><strong>12. Service consommateurs<\/strong><\/h2>\n<p>Pour toute information, question ou conseil, notre service consommateur est \u00e0 votre disposition :<\/p>\n<p>Par Courrier :<\/p>\n<p><strong>AGAPE GROUP<\/strong><br \/>\n<strong> Service consommateurs <\/strong><br \/>\n<strong> ZA Le Camp Bernard<\/strong><br \/>\n<strong> 84110 SABLET<\/strong><\/p>\n<p>Par Mail : <a href=\"mailto:contact-finessence@agape-group.fr\">contact-finessence@agape-group.fr<\/a><\/p>\n<p>Par t\u00e9l\u00e9phone :<br \/>\nau +33(0)4 90 12 35 87<\/p>\n<p>Par Fax :<br \/>\nau +33(0)4 90 12 35 86<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1. Informations g\u00e9n\u00e9rales Nous vous souhaitons la bienvenue sur notre site web www.finessence.fr FINESSENCE est une marque propri\u00e9t\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 Agape Group. 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